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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801214(18) |
| Le syndic général a sollicité des ordonnances de l'intendant pour faire réparer le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse aux dépens d'entrepreneurs dont l'un avait mal travaillé et l'autre avait été négligent à payer ses ouvriers | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801221(10) |
| Le syndic général Lafage a obtenu de l'intendant une ordonnance pour faire travailler au pont de Launaguet l'entrepreneur qui n'avait pas rempli ses obligations ; les Etats se félicitent de cette "coaction" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801228(06) |
| Le syndic général a obtenu de l'intendant une ordonnance pour faire travailler des ouvriers au chemin de Toulouse à Auch aux frais et dépens du sieur Mazuc, entrepreneur de son entretien | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801230(05) |
| Une ordonnance de l'intendant a condamné l'entrepreneur du pont de Mirepoix à entretenir le pont provisoire en bois ; le syndic général fait valoir le peu de raison qu'a eu l'entrepreneur d'y former opposition | Action des Etats |